Intervention de Roland Muzeau

Les commissions se réuniront de fait en même temps pour étudier des textes différents, lesquels ne seront examinés conjointement que lorsque l'Assemblée en débattra en séance ; il ne sera alors plus possible de présenter des amendements.

La fixation de l'ordre du jour, le vote des résolutions par les assemblées, les débats thématiques, la procédure accélérée, la définition du fameux concept d'opposition et de celui de minorité, tous ces points demeurent sans solution. De plus, les déclarations de M. le secrétaire d'État, même si elles sont quelquefois rassurantes, justifient pleinement cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)