Intervention de Patrick Roy

Vous ne serez pas surpris si je vous dis que notre groupe votera évidemment cette motion de renvoi en commission brillamment défendue par notre ami Jean-Claude Sandrier.

Nous entamons la discussion de ce texte liberticide dans un contexte qui nous inquiète passablement. En effet, depuis plusieurs mois – et cela semble même s'accélérer depuis quelques semaines – il règne, en France, un climat d'hostilité à la République et à l'échange entre les uns et les autres. Mon ami Arnaud Montebourg a employé le bon mot lorsqu'il a parlé de « poutinisation » rampante. Je tiens à lui rendre hommage pour la justesse de ce point de vue.

Je prendrai trois exemples malheureusement récents. Il y a d'abord eu la décision de laisser désigner par le Président de la République le futur président de France Télévisions. Toutes les démocraties du monde refusent de suivre ce chemin. C'est un retour en arrière, une véritable régression démocratique. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) La population s'en rend d'ailleurs compte et désapprouve.

Il y a eu ensuite l'annonce, voici quelques jours, de la disparition du juge d'instruction, laquelle inquiète beaucoup. Y aura-t-il bien dorénavant une séparation entre les pouvoirs ? Rien n'est moins sûr.

Enfin, nous discutons aujourd'hui de la limitation du droit d'amendement qui, c'est le moins que l'on puisse dire, n'est pas une avancée démocratique.

Il y a là un double langage insupportable que ce soit dans le domaine économique et social ou en matière de libertés. Ainsi, on vient de nous affirmer de nouveau qu'une loi renforcerait le pouvoir du Parlement alors qu'en fait, le Parlement se trouve bâillonné. On ne peut tenir des propos contraires à la réalité. Le Parlement est bâillonné, cela a été dit pendant la discussion générale, répété par Jean-Claude Sandrier et combattu avec force par le président Ayrault très présent, comme à son habitude. Le droit individuel des parlementaires se trouve à l'évidence bafoué.

Vous savez fort bien que nous avons raison, et cela vous gêne. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Vous utilisez alors des arguments fallacieux. Vous passez, par exemple, un clip en boucle. Vous extrayez du débat parlementaire les moments d'humour, d'ailleurs bien utiles. Je suis de ceux qui pensent que nous avons besoin, au cours de débats sérieux, de quelques petites respirations. Quand un parlementaire socialiste parisien – M. Bloche – évoque le canard Saturnin, c'est un instant d'humour absolument indispensable à la bonne marche de nos travaux. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Mais, en mettant en boucle ces moments de détente, vous travestissez la réalité et vous laissez croire à la population que nous ne faisons que parler, heure après heure, de Saturnin ou de Pimprenelle ! Ce procédé fallacieux ne fait pas honneur à la démocratie ! (Exclamations sur les mêmes bancs.)