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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 14 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur :

« En réalité, cette réforme s'est attelée à revaloriser les pouvoirs du Parlement et à donner des droits nouveaux aux citoyens. Sur bien des points, la réforme proposée apporte des réponses, certes perfectibles, mais attendues depuis de nombreuses années par de nombreux parlementaires. » Ce sont Manuel Valls, Gaëtan Gorce, Christophe Caresche et Jean-Marie Le Guen qui ont écrit ces phrases. Cela montre que la réforme constitutionnelle est attendue par tout le monde, depuis longtemps et sur tous les bancs de cette assemblée. Cette loi organique va permettre de renforcer les pouvoirs du Parlement, que ce soit par le droit de résolution, par le délai de six semaines entre le dépôt de la loi et la discussion en séance publique ou encore par la limitation du recours à l'article 49-3.

Il s'agit d'une réforme extrêmement importante. Le groupe UMP est donc pressé de débattre de ce texte et votera contre le renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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