Intervention de Rudy Salles
Réunion du 14 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Motion de renvoi en commission
Rudy Salles, président :J'ai reçu de M. Jean-Claude Sandrier et des membres du groupe de la Gauche démocrate et républicaine une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 7, du règlement.
La parole est à M. Jean-Claude Sandrier.
