Intervention de Roger Karoutchi

Tous les groupes participent au débat, monsieur Emmanuelli ; c'est à eux, et non au Gouvernement, qu'il revient de s'accorder sur la réforme du règlement.

Hier soir, M. Lagarde s'inquiétait de ce que les résolutions pourraient, faute de s'accompagner d'un droit d'inscription à l'ordre du jour, n'être jamais débattues. Nous en sommes d'accord, et souhaitons lui donner satisfaction sur ce point.

Je ne reviens pas sur les études d'impact : elles constituent un progrès, et nous suivrons, à leur sujet, les propositions de la commission, de même que celles de M. Garrigue et de plusieurs d'entre vous.

Quant au droit d'amendement, MM. Mariton, Tardy et Mariani ont observé que le texte, au fond, favorisait l'expression des groupes – de la majorité comme de l'opposition, d'ailleurs. Le problème, qui se pose au demeurant déjà, est en effet celui du droit d'expression d'un parlementaire défendant un amendement à titre individuel et non au nom de son groupe, dès lors que ce dernier n'a pas fait sien ledit amendement et que le temps, s'il est programmé, peut manquer. Là encore, je le dis à tous ceux qui sont intervenus sur le sujet, le Gouvernement est prêt à accepter des solutions et n'a aucunement l'intention d'empêcher l'expression individuelle d'un parlementaire si sa position diffère de celle de son groupe. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Nous prendrons des engagements très clairs à cet égard.

M. Garrigue a évoqué les droits des non-inscrits : c'est dans le même état d'esprit que nous allons aborder cette question au cours de nos débats. Nous pouvons trouver des solutions qui respectent tant le droit d'expression individuel que celui des non-inscrits.

Il a beaucoup été question d'obstruction. Les uns ont rappelé celle de la droite, les autres celle de la gauche, chacun se renvoyant les arguments. J'ai évoqué, hier, les propositions de Léon Blum sur le temps programmé. M. Urvoas a répondu que c'étaient celles d'un homme qui, juste après la Première Guerre mondiale, siégeait encore au Conseil d'État et n'était pas parlementaire, mais il voudra bien reconnaître que Léon Blum a repris ces mêmes propositions en 1936 dans une édition revue et complétée de son ouvrage : à cette époque, il n'était pas seulement le leader de la SFIO, mais il était parlementaire depuis longtemps.