Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 14 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion
Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :
Il en va de même pour les études d'impact. Je l'ai dit devant la commission et je le répète ici : le Gouvernement est prêt à suivre la commission qui, tous groupes confondus, a souhaité que ces études soient plus complètes et qu'elles engagent davantage le Gouvernement. Nous allons donc travailler avec vous pour avancer sur ce point.
