Intervention de Roger Karoutchi

…n'est-ce pas un renversement considérable et un renforcement des pouvoirs du Parlement ? (Approbations sur les bancs du groupe UMP.)

D'autre part, monsieur Montebourg, vous craigniez que l'article 18 dudit projet de loi constitutionnelle n'empêchent que les amendements rejetés par la commission puissent être de nouveau déposés. Or, comme nous nous y étions alors engagés, ils le pourront : les groupes, de même que les parlementaires à titre individuel, auront bien la possibilité de déposer des amendements et de les faire discuter dans l'hémicycle.

Évitons tout malentendu. Comme je l'ai dit au président de la commission, je suis tout à fait disposé à intégrer au présent texte certains des amendements adoptés en commission, à l'initiative de la droite comme de la gauche, s'ils permettent de clarifier les compétences du Parlement.