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Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 14 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion

Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :

Tant mieux.

Je m'adresse à ceux qui ont voté la révision constitutionnelle. (Approbations sur les bancs du groupe UMP. – Interruptions sur les bancs du groupe SRC.) Ne nous laissons pas intoxiquer : celle-ci a pris acte de l'élection au suffrage universel, du quinquennat et de l'inversion du calendrier des élections, laquelle avait, dans les faits, considérablement renforcé le pouvoir exécutif, et notamment présidentiel. C'est bien pour cette raison que nous avons souhaité renforcer les pouvoirs du Parlement, notamment par des dispositions applicables dès le 1er mars, même sans loi organique : je pense au partage de l'ordre du jour et à l'examen en séance du texte de la commission. Cette dernière mesure, pour laquelle nous avons beaucoup oeuvré avec le président de la commission des lois, se traduit par une inscription dans la Constitution d'un délai de six semaines au profit du travail en commission. Or, dans votre assemblée comme au Sénat, cela fait des années que tout le monde se plaint de ce que les commissions manquent de temps pour travailler sur le fond :…

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