Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 14 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion
Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :
Sans loi organique, vos discussions avec le président Accoyer ne pourraient avancer, qu'il s'agisse du droit de résolution, des études d'impact ou du droit d'amendement.
Je ne puis laisser dire, comme l'ont prétendu plusieurs orateurs de gauche, notamment M. Caresche et Mme Billard, que le texte diminuerait les droits du Parlement et renforcerait ceux du Gouvernement. (Interruptions sur les bancs du groupe SRC.)
