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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 14 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal :

…pour que l'ensemble de la société prenne connaissance des tenants et des aboutissants de nos discussions.

Pour ce faire, chers collègues, abrogeons l'article 13 de ce projet de loi, sauvegardons le droit d'amendement et, par là même, la liberté d'expression de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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