Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, j'ai souhaité intervenir aujourd'hui, même si je suis plus familière des questions sociales que du droit constitutionnel.

En effet, il n'est pas nécessaire d'être une éminente juriste pour réaliser que le texte proposé constitue bien autre chose qu'un perfectionnement du règlement. Il s'agit d'une atteinte grave à un contre-pouvoir dont l'un des principaux torts est sans doute d'agacer M. le Président de la République. Ce contre-pouvoir, c'est notre Parlement et son droit d'amendement.

Le groupe UMP a réalisé une vidéo dont les titres sont très instructifs sur sa conception du mot débat. Le clip indique que « l'obstruction, ce sont des milliers d'amendements uniquement pour bloquer le débat ». Voilà un contresens bien étonnant ! Ce sont, au contraire, les amendements qui créent le débat. Ceux-ci ont pour objet d'améliorer la loi ou d'en réécrire quelques lignes. Ils visent à poser des questions – quitte à être retirés en séance, comme c'est parfois le cas – ou à sensibiliser l'opinion publique sur certains textes par le biais des médias. Oui, la parole publique le permet, bien plus que les propos tenus en commission !

Plutarque écrivait : « la politique n'a que la parole pour mettre en ordre la cité ». Or votre Gouvernement ne poursuit qu'un objectif : museler les paroles discordantes – et donc le débat – en installant des cordons de CRS autour du Président de la République, en procédant à l'arrestation des lycéens qui s'opposent à des réformes injustes, et enfin en limitant le temps de parole des parlementaires.