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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 14 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Les mauvaises habitudes sont malheureusement bien ancrées. Une application beaucoup plus stricte du règlement et quelques modifications mineures suffiraient. On pourrait très bien décider de fusionner tous les amendements identiques, avec un orateur pour et un orateur contre, avant de passer au vote. On pourrait aussi limiter le nombre d'intervenants sur les débats, à propos d'amendements pouvant être mis en discussion commune. On pourrait enfin appliquer strictement l'article 41 de la constitution sur l'irrecevabilité réglementaire, et instaurer une procédure pour déclarer irrecevables les amendements n'ayant aucun rapport avec le texte en discussion.

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