Intervention de Lionel Tardy

Je pense que ces propos sont particulièrement excessifs, surtout à ce stade de l'application de la réforme constitutionnelle. (Mêmes mouvements.)

Nous débattons ici d'une loi organique qui fixe un cadre, ouvre des possibilités et pose des limites à l'intérieur desquelles devra être réformé le règlement de notre assemblée. Le moment crucial sera donc bien l'examen de la réforme du règlement de l'Assemblée, lorsque nous serons appelés à définir concrètement et complètement la manière dont nous souhaitons que se déroulent nos débats.

Le point central et le plus contesté porte sur les conditions de l'exercice du droit d'amendement, mais d'autres mesures suscitent aussi vos critiques. Cette loi organique prévoit une procédure simplifiée d'examen en séance publique, sans possibilité d'amendement parlementaire. Sans aller aussi loin, des procédures simplifiées existent déjà et, à ma connaissance, elles n'ont jamais posé de problème. Celle qui est proposée dans ce projet de loi sera utilisée pour des textes techniques et sans enjeu politique, après décision en conférence des présidents.

Le projet prévoit aussi la possibilité de limiter la durée des débats en séance publique en fixant un temps de parole maximal et en permettant le vote de certains amendements sans débat. Tout d'abord, que savez-vous de la procédure précise qui sera retenue ? Nous n'en sommes qu'au stade de la loi organique qui fixe juste le cadre.