Intervention de Christophe Caresche

Peut-être inquiet de sa propre audace ou des volontés d'émancipation de sa majorité, il cherche le moyen de reprendre l'ordre du jour en main. En cantonnant les débats, il tente de récupérer un pouvoir accordé au Parlement par la Constitution.

Cela nous incite à penser que ce texte vise autant la majorité que l'opposition. Vous savez bien que M. Copé n'a pas été suivi par le Premier ministre et le Gouvernement lorsqu'il a évoqué le concept novateur de coproduction législative. Ces contradictions et ces ambiguïtés renforcent l'idée qu'avec la loi organique, le Gouvernement veut empêcher tant la majorité que l'opposition d'exercer les pouvoirs que leur donne la Constitution. C'est pourquoi nous regrettons profondément que le Gouvernement n'ait pas laissé l'Assemblée nationale aller jusqu'au bout de la discussion et présenter des propositions d'organisation du travail parlementaire, avant l'élaboration de la loi organique.

Quant à l'amélioration de la qualité du travail législatif, M. Warsmann a eu raison de souligner qu'il s'agit d'un point essentiel, car les citoyens sont souvent victimes des conditions d'élaboration de la loi. C'est ainsi qu'une partie des problèmes rencontrés par la justice s'explique par la mauvaise qualité du travail législatif à laquelle il faut remédier.

L'encadrement du droit d'amendement va-t-il permettre de le faire ? À l'évidence, non ! La dégradation du travail législatif vient d'abord de textes bâclés, proposés sous le coup de l'émotion.