Intervention de Christophe Caresche

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je trouve que notre débat est riche et intéressant. Il montre, comme vient de le souligner le président Ayrault, que les interrogations ne proviennent pas seulement du groupe socialiste : elles sont aussi, à l'évidence, présentes au sein de la majorité.

Je tiens à dire à M. Goasguen que nous nous réjouissions tous de voir arriver une réforme permettant aux institutions de se rééquilibrer en donnant plus de pouvoir au Parlement et en tirant les conséquences de l'adoption du quinquennat. Mais il est vrai que la manière dont l'exécutif dans son ensemble conduit ce processus législatif nous inquiète et nous met en situation de refuser ce projet de loi.

Cette loi organique devrait poursuivre deux objectifs : contribuer au rééquilibrage des pouvoirs de nos institutions en faveur du Parlement ; concourir à l'amélioration de la qualité du travail législatif. Or l'instauration d'un crédit temps et l'encadrement excessif du droit d'amendement ne vont pas dans ce sens.

Sur le plan du rééquilibrage des institutions, la nouvelle Constitution comporte certains éléments positifs – le partage de l'ordre du jour en particulier – mais nous avons le sentiment, comme nombre d'observateurs, que le Gouvernement est tenté de reprendre d'une main ce qu'il a donné de l'autre.