Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 14 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappel au règlement
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois :Je rappelle que le bloc de constitutionnalité n'a pas le mot « consulat » dans son vocabulaire !
