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Intervention de Hervé Mariton

Réunion du 14 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Nombre d'entre nous, à l'UMP, souhaitons résoudre la question de l'aménagement du droit d'amendement. J'ai compris que le Gouvernement y était attentif et que le président de notre assemblée l'était aussi. Il faudra alors, monsieur le secrétaire d'État, nous rassurer, de manière très claire et très formelle, quant à la possibilité d'améliorer l'organisation du débat et l'exercice du droit d'amendement tout en préservant la liberté de chaque député à faire valoir son point de vue et à s'exprimer en séance. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR et sur quelques bancs du groupe UMP.)

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