Intervention de Hervé Mariton

Vous vous souvenez, monsieur le secrétaire d'État, des débats que nous avons eus dans l'hémicycle lorsque ce sujet est venu dans la discussion constitutionnelle. Le président de notre assemblée, intervenant de son banc de parlementaire, a marqué la solennité et la gravité de la question. En effet, il s'agit d'une question grave, sur laquelle nous devons être rassurés.

Amender, dans Le dictionnaire de l'Académie française, c'est, pour un projet de loi, apporter des modifications en vue de l'améliorer. Il n'y a donc pas de raison de s'offusquer de l'existence d'amendements : c'est pour la bonne cause. Souvenons-nous du proverbe : « Mal vit qui ne s'amende », c'est faire un mauvais usage de la vie que de ne point se corriger. Se corriger ou corriger un texte ne peut être qu'une bonne chose et, par principe, un amendement est une action bonne et utile.

Avec les articles 11 et suivants du projet de loi, particulièrement l'article 13, je me dis qu'en effet, améliorer l'organisation du travail parlementaire est une bonne chose. Car ce qui arrange le plus le Gouvernement quand un parlementaire dépose un amendement, c'est que celui-ci, ne sachant quand son amendement sera appelé, finisse par se lasser et, quels que soient son sens du travail et son mérite, ne soit plus présent pour le défendre efficacement. Une meilleure organisation du travail parlementaire peut être utile pour nous et – heureusement – redoutable pour vous si elle nous permet de mieux organiser la défense de nos amendements en séance.

En effet, monsieur le secrétaire d'État, le travail en commission ne peut pas tout épuiser. Chacun a bien compris que la capacité et la liberté pour les parlementaires de défendre leurs amendements et leurs positions en séance ne peuvent être contestées, car c'est essentiel à la démocratie même. Nous ne sommes pas dans un système où une chambre voterait sans débattre et une autre débattrait sans voter.