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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 14 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Monsieur le secrétaire d'État, c'est un mauvais coup que vous faites en ajoutant au texte initial les articles 12 et 13. On veut restreindre le droit d'amendement, alors que le groupe socialiste, sur un texte de cette importance, ne dispose que de trente-cinq minutes dans la discussion générale (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe SRC)…

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