Intervention de Bruno Le Roux

Il n'y a aucun texte. On peut ouvrir tous les placards de toutes les commissions, on n'en trouvera aucun. Les seuls textes qui n'ont pas encore été examinés sont d'initiative parlementaire : ce sont ceux que vous ne voulez pas inscrire parce qu'ils viennent du Parlement. Mais aucun projet de loi ne dort ici, dans quelque placard, et ce que vous appelez « obstruction » n'a absolument rien à voir avec l'empêchement de légiférer.

Or vous voulez priver le Parlement, non pas sur tous les textes, mais sur ceux de votre choix, de la capacité à rentrer en résonance avec l'opinion publique. Vous voulez faire de la loi un objet et non plus un processus, une réponse aux injonctions du Président de la République ou à une commande – souvent à livrer immédiatement. Il faut, dès lors, qu'elle soit discutée le plus vite possible pour ensuite, malheureusement, ne quasiment jamais être appliquée. Car c'est la grande caractéristique des projets de loi que le Gouvernement nous propose depuis plusieurs mois : ils répondent à un problème ponctuel, ne font état d'aucune évaluation et remplacent des textes qui n'avaient même pas eu le temps d'être appliqués ; et, au final, ils sont eux-mêmes très rarement appliqués. La législation que vous faites, depuis un an et demi, est bien trop souvent une législation d'annonce, avec des lois sous injonction.

Demain, vous voudriez, en plus, nous empêcher de prendre le temps de débattre alors que vous avez déjà rogné, par votre propre pratique, le temps du débat parlementaire.