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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 14 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

…dans un processus qui relevait de la concertation parlementaire, pour défaire non pas seulement les droits de l'opposition, mais aussi l'équilibre qui existe aujourd'hui entre l'Assemblée nationale et l'exécutif, entre le Parlement et le Gouvernement. (« Très juste ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Je vais maintenant aborder la question de l'obstruction.

Y a-t-il ici des textes en suspens, une impossibilité à légiférer contre la volonté du peuple, contre le mandat que votre majorité a reçu de lui ?

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