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Intervention de Bruno Le Roux

Réunion du 14 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Le Roux :

Ce n'est pas un hommage que je lui rends car l'initiative qu'il avait prise n'a pas pu aboutir. Nous étions, depuis le début du mois de septembre, en train de travailler, entre parlementaires, car nous savions qu'il y avait nécessité à faire une réforme du règlement de l'Assemblée nationale. Nous étions en réflexion, en recherche de consensus. Nous avions d'ailleurs abouti à un consensus entre tous les groupes sur plus de trente points dans notre règlement qui pouvaient évoluer. Selon une méthode importante dans notre assemblée, celle de la recherche du consensus pour faire évoluer notre pratique, nos méthodes de travail et notre règlement, nous avons cherché un accord en dehors de la présence du Gouvernement. Vous avez, par le dépôt de ce texte et par la façon dont vous l'interprétez, interrompu un processus de concertation parlementaire destiné à prendre toute la mesure de la réforme constitutionnelle votée l'été dernier. Pourtant, celle-ci aurait dû permettre à notre règlement d'évoluer comme le texte constitutionnel lui en offre la possibilité. Je regrette, monsieur le secrétaire d'État, que le Gouvernement ait fait irruption…

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