Intervention de Gérard Charasse

C'est donc ce qu'il y a de plus précieux pour que chacun d'entre nous, membre d'un groupe politique ou non, puisse, sans contrainte, exprimer ses convictions et porter les craintes et les attentes des Français dans cette enceinte.

Parce que ce texte est attentatoire au droit d'amendement et dangereux pour notre démocratie, il vous faut, monsieur le ministre, impérativement revoir votre copie ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.)