Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Gérard Charasse

Réunion du 14 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Charasse :

…mais constitue une régression et donc une menace potentielle pour la démocratie parlementaire. Et de cette tribune, je le dis donc une quatrième fois : si la rédaction actuelle demeurait, le risque serait grand que le prochain règlement de notre assemblée nous fasse basculer dans la forfaiture.

Disposer de temps pour défendre un amendement doit demeurer un droit inaliénable et imprescriptible pour chaque parlementaire. Le droit d'amendement, c'est d'abord du temps pour s'exprimer, débattre, échanger et convaincre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion