Intervention de Gérard Charasse

…qui, reprenant un certain nombre de nos amendements, ouvrait – et ouvre encore ! – la porte à une réelle revalorisation du Parlement, des droits de l'opposition et du rôle des minorités.

L'esprit comme la lettre de la révision constitutionnelle s'imposent au Parlement et au Gouvernement ; ils ne doivent pas être remis en cause mais prolongés par la loi organique et les modifications de notre règlement.

En lisant récemment le président Accoyer, qui ajoute à son désir « de ne pas transformer cette réforme profonde en une diminution des droits des parlementaires », sa volonté « de donner plus de droits à l'opposition », nous sommes confirmés dans notre démarche, et je ne vois vraiment pas comment la représentation nationale pourrait se satisfaire du projet de loi organique ainsi rédigé.