Intervention de Gérard Charasse

Monsieur le ministre, mes chers collègues, pour évoquer ce texte, je n'ai que cinq minutes pour m'exprimer. C'est un exercice qui va me contraindre à aller à l'essentiel.

L'essentiel, c'est le dessein commun que nous avions tous sur ces bancs de réformer la Constitution. Depuis cinquante ans, le temps a fait son oeuvre ; la norme suprême, dessinée le 16 juin 1946 et incarnée le 4 octobre 1958, ne fait plus guère sens aujourd'hui, car elle était une réponse à un monde sortant de la guerre, à une France de la IVe République, installée dans le trouble et le malaise, à une période heureusement brève et malheureusement discréditée. Le monde des blocs est parti, nous laissant d'autres défis plus complexes.

C'est dire que la VIe République devait venir comme une respiration, une rupture. Les radicaux de gauche furent les premiers à déposer ici une proposition complète de réforme constitutionnelle, laquelle figure dans notre programme depuis 1979. Et depuis 1958, nous n'avons cessé de militer en faveur d'une nouvelle République.

Toute profonde modification de la norme suprême ne peut qu'être issue d'un consensus dépassant les clivages traditionnels – la majorité qualifiée est d'ailleurs là pour cela. Voilà pourquoi – je vous l'avais dit, monsieur le ministre, aux premiers jours du débat, l'année dernière – les radicaux de gauche avaient tracé une ligne claire : rééquilibrage des pouvoirs au profit du législatif et renforcement des droits du Parlement et des parlementaires, pas seulement des groupes.