Intervention de Daniel Garrigue

D'autres procédures auraient pu être définies. J'essaierai notamment de travailler, d'ici à la réforme du règlement, au moyen de confier au président de l'Assemblée nationale, dans les cas où le débat s'enliserait ou s'éterniserait, la possibilité de convoquer le Bureau en vue de dégager une approche commune plus responsable de l'organisation du débat.

En tout cas, en l'état actuel des choses, les députés non inscrits s'opposeront à ce projet de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et GDR.)