Intervention de Daniel Garrigue

Je pense que d'autres voies sont possibles. Le problème de l'inflation législative a été fort peu évoqué : la multiplication de ces projets de loi qui sont davantage des effets d'annonce que de véritables projets de fond, ou encore la multiplication de dispositions purement déclaratives, alors que la loi doit normalement avoir un caractère normatif.