Intervention de Daniel Garrigue

Plus grave encore, les parlementaires, du fait d'une telle procédure, se retrouveront entièrement sous la coupe des groupes politiques, puisque ce sont ces derniers qui décideront de la répartition des temps de parole et donneront ou non à un député la possibilité de défendre des amendements. Il est vrai que certains groupes ont déjà une discipline dans ce domaine, mais c'est une discipline librement consentie et qui résulte du libre choix des parlementaires.

On peut rétorquer également que, dans les Parlements de certains pays voisins, un tel encadrement existe déjà, mais ces Parlements sont élus à la représentation proportionnelle et les systèmes en question ont souvent été bâtis autour des partis politiques. Ce n'est pas la philosophie de la République française, qui est fondée sur le principe du mandat représentatif, lequel a pour corollaire le caractère individuel des mandats, ce qui signifie que tout député ou sénateur est détenteur d'une parcelle de la souveraineté nationale et peut représenter à lui seul une minorité politique. Remettre en cause ce principe fondamental, c'est à mon sens tomber sous le coup du Conseil constitutionnel.