Intervention de Daniel Garrigue

Mais je voudrais dire également que les termes de l'échange ne sont guère équilibrés car si, d'un côté, il a été renoncé à une partie de l'article 49-3, qui n'était plus tellement utilisé depuis quelques années, de l'autre côté, est remis en cause l'instrument fondamental de l'exercice du mandat parlementaire, à savoir le droit d'amendement, qu'Eugène Pierre présentait comme la manière pour les parlementaires d'exprimer le plus simplement et le plus rapidement possible leurs idées.

Mais il y a plus grave, et c'est d'abord le fait de limiter le débat dans le temps. L'expérience montre – certains ont rappelé l'amendement Wallon, par lequel a été instituée la IIIe République en 1875, mais on pourrait également évoquer l'amendement Vallon de 1965 – que des questions très importantes peuvent venir en débat par voie d'amendements. Vouloir limiter dans le temps cette possibilité est donc extrêmement dangereux : nous n'allons tout de même pas prolonger les débats par SMS sous prétexte que les temps de parole sont épuisés !