Intervention de Daniel Garrigue

…liée à notre histoire et au caractère bipolaire de notre vie politique, qui fait que nous sommes beaucoup plus souvent dans l'affrontement que dans la recherche du consensus, comme cela existe dans un certain nombre d'autres pays.

C'est une illusion aussi parce que, si l'on encadre le droit d'amendement, l'obstruction se développera avec d'autres instruments beaucoup plus sommaire : les rappels au règlement, les suspensions de séance, les demandes de quorum. On demande le quorum en séance publique, mais tout le monde a oublié qu'on peut aussi le demander en commission. Ce que nous avons vu hier de la part de l'opposition était un peu un florilège de ces différents instruments. À aucun moment n'a été utilisé le droit d'amendement. Cela prouve bien que c'est très illusoire.

On nous dit aussi que cet encadrement serait la contrepartie de la limitation de l'usage du 49-3. Je regrette d'abord que l'on ne nous ait pas expliqué plus clairement les choses quand nous avons voté la réforme constitutionnelle au mois de juillet.