Intervention de Daniel Garrigue

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui a théoriquement pour objet de renforcer les pouvoirs du Parlement. C'est vrai qu'il y a certaines dispositions – les analyses préalables, les motions de résolution – qui, potentiellement, sont novatrices, mais tout le monde voit bien qu'en réalité, et c'est particulièrement le cas pour les députés non inscrits, au nom desquels je m'exprime aujourd'hui, l'élément essentiel de ce texte, c'est la volonté d'encadrer le droit d'amendement. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)