Intervention de Jean-Jacques Urvoas

J'espère, monsieur le président, ne pas utiliser un ton condescendant à l'égard de la présidence, car ce n'est ni mon intention ni ma nature, mais je vous demande une précision car ce débat qui, à l'évidence, va être précis, a besoin d'éléments de nature objective.

Vous avez déclaré hier soir l'irrecevabilité de 1 015 de nos amendements sur la base de l'article 127-3 et nous contestons le principe de cet appel à un article assez inusité dans l'histoire de notre assemblée.

Vous avez évoqué quelques utilisations assez parcellaires. Je rappelle qu'il y a eu une trentaine de lois organiques depuis 1958. Le compte rendu des débats de la séance d'hier soir n'étant pas encore disponible à quatorze heures sur le site de l'Assemblée nationale, je n'ai pas pu revoir les éléments que vous nous avez donnés. J'aimerais donc, pour que tout soit clair, que vous nous transmettiez le détail de ces décisions, que vous nous indiquiez quand elles ont été prises, sur quelle loi organique, combien d'amendements cela concernait. Je suis sûr que chacun d'entre nous y gagnerait parce que cela nous éviterait de revenir sur ce point.