Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

La séparation des pouvoirs est aujourd'hui fortement entamée par une « hyperprésidentialisation », par une pratique solitaire et autoritaire du pouvoir que révèlent, entre autres, les atteintes à l'indépendance de l'autorité judiciaire ou les menaces sur la liberté de la presse et l'autonomie de la télévision publique.

Il est donc compréhensible que la restriction des droits du Parlement provoque les plus grandes craintes.

Un contre-pouvoir, ce n'est pas l'inertie de l'autorité, ni son incapacité à agir. Non ! C'est l'instrument pour empêcher les abus et les excès.

Le droit d'amendement est donc, par nature, un droit fondamental dans une démocratie parlementaire. Il doit évidemment être absolu et incompressible.

L'instauration d'un temps global pour chaque groupe sur la discussion des textes, ainsi que la restriction du droit d'amendement signent irrémédiablement un changement sur la nature même du Parlement, devenant alors une simple chambre d'enregistrement, changement de nature qui, à terme, met en péril l'avenir de notre démocratie et donc de notre pacte républicain.

Les tensions sociales, les difficultés économiques, les contradictions d'idées et d'intérêts sont autant de circonstances, autant de facteurs potentiels de déstabilisation de notre société. Si le débat parlementaire ne remplit pas pleinement sa vocation, quelle autre voie s'ouvrira alors aux citoyens qui se considéreront écartés des préoccupations des pouvoirs publics ? Privés des instruments de la démocratie, ils emprunteront les chemins désespérés de la révolte.

Dois-je rappeler le contexte grave de crise économique et sociale que nous traversons ?

N'oubliez pas que la responsabilité des gouvernants est de ne jamais laisser s'opposer entre elles des parties du corps social qui ont vocation à vivre ensemble. Prenez-y garde ! Lorsque vous entamez le droit d'amendement, c'est ce risque que vous faites courir à notre nation et à son peuple. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)