Intervention de Jean Mallot

…car je suis de ceux qui pensent que vous avez choisi une très mauvaise voie en utilisant abusivement cette procédure. Il s'agit de l'article 98, relatif à la recevabilité des amendements, qui précise que, dans les cas litigieux, la question de la recevabilité des amendements est soumise, avant leur discussion, à la décision de l'Assemblée.

S'agissant d'amendements ayant été déposés en respectant les procédures, dont le lien avec le texte n'est contesté par personne, qui ont été présentés et discutés en commission et soumis à son vote, nous vous demandons, monsieur le président, de soumettre la question de la recevabilité de chacun d'entre eux à la décision de notre assemblée puisqu'il y a litige. À défaut, il y aurait escamotage et vice de procédure.