Intervention de Jean Mallot

Hier, si nos échanges n'ont pas abouti, c'est que vous avez annoncé votre décision de déclarer irrecevables un millier de nos amendements, en application de l'article 127-3 de notre règlement. Nous vous avons demandé quels étaient les précédents en la matière et n'avons pas obtenu de réponse à ce sujet. Aucun d'entre nous ne connaît de cas semblable dans l'histoire du Parlement. Nous avons également souhaité connaître les critères que vous aviez utilisés pour apprécier la légitimité d'appliquer cet article et nous n'avons pas obtenu de réponse non plus.

Toutefois, j'ai peut-être une porte de sortie à vous proposer, monsieur le président,…