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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 14 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Je me fonde sur l'article 58, alinéa 1 de notre règlement, monsieur le président.

Comme vous, nous souhaitons que la discussion de ce projet de loi en séance publique soit irréprochable du point de vue du respect des procédures, les conséquences seraient, sinon, terribles.

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