Intervention de Claude Goasguen

Je dirai même que, par vos excès, vous êtes en train de conforter une vieille habitude de la Ve République, à savoir la tendance qu'ont l'exécutif et l'administration à prendre le dessus sur le Parlement, chaque fois que celui-ci refuse de prendre ses responsabilités.

Croyez-vous qu'il sera si facile de discuter de la nature des contrôles exercés sur le Gouvernement lorsque les études d'impact deviendront une réalité ? Croyez-vous que la haute fonction publique fera des cadeaux aux parlementaires en leur donnant tous les renseignements qu'ils souhaitent ? Croyez-vous que nous pourrons, en l'espace de quelques semaines, aller contre une tradition française qui remonte à un demi-siècle ? Ne comprenez-vous pas qu'aller contre cette tradition n'est pas un choix de droite ou de gauche mais la volonté de faire avancer la démocratie parlementaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Alors, de grâce, mes chers collègues, au-delà des objectifs partisans qui sont les vôtres, admettez qu'il y a des débats qui ne sont ni de droite ni de gauche mais qui relèvent du rééquilibrage institutionnel. Ce rééquilibrage, vous n'en voulez pas, ce que je regrette pour l'ensemble de l'institution. Par votre attitude, vous accroissez nos difficultés face à l'exécutif, au Président de la République, au Gouvernement, à tous ceux qui ont l'habitude d'administrer la France, en donnant l'image d'un Parlement qui n'est pas à la hauteur de sa tâche. Vous nous mettez ainsi nous-mêmes en difficulté, ce qui est beaucoup plus grave, permettez-moi de vous le dire.