Intervention de Claude Goasguen

Pour l'analyse d'impact des lois, monsieur Mallot, nous devrons étudier les fondements de la décision gouvernementale, ses dates d'application ; autrement dit le Parlement sera doté de moyens supplémentaires, qui lui permettront de demander des comptes, ce que nous n'avons jamais réellement pu faire sous la Ve République.

Vous refusez la façon dont est organisée la discussion, alors que nous nous sommes engagés en commission – le Gouvernement l'a redit hier – à ce que, loin d'être réduite, la durée des débats puisse être augmentée.