Intervention de Pierre-Alain Muet

Comme le montrent à la fois le rapport de la Cour des comptes et celui de Gilles Carrez, rapporteur général, sur les 20 ou 14 milliards d'euros de recettes spontanées de 2007 par rapport à 2006 – selon qu'on mesure en termes bruts ou nets –, la plus grande partie, 12 milliards, a été dépensée en allègements d'impôts, dont 4,4 pour la baisse de l'IR programmée en 2006 et 1 pour le paquet fiscal. Par rapport à la loi de finances initiale, les mesures nouvelles ont fait passer les allégements d'impôts de 6 à 12 milliards. Quand on connaît la situation de nos finances publiques, on ne peut qu'y voir une politique à tout le moins désinvolte, au pire irresponsable !

Je ne peux que souscrire à la proposition du rapporteur général qui invite, monsieur le secrétaire d'État, votre majorité à ne plus prendre de mesures tendant à diminuer les recettes fiscales tant que le déficit restera à ce niveau. Que ne l'a-t-il fait l'an dernier au moment où vous décidiez 14 ou 15 milliards de dépenses supplémentaires ! Le rapport Pébereau, longuement discuté pendant la campagne présidentielle, avait pourtant rappelé, à juste titre, que la situation des finances publiques de la France n'autorisait aucune baisse des prélèvements tant que le déficit n'était pas réduit. Il est vrai qu'à la même époque, un candidat avait, dans un moment d'égarement, évoqué une baisse de quatre points du taux des prélèvements obligatoires…

Mais le résultat est là. La France est mal armée pour affronter les conséquences de la crise financière et du choc pétrolier dont les effets réels sur l'économie sont encore, nous le savons tous, malheureusement devant nous.

La France est mal armée, car sa croissance est faible par rapport à celle de ses partenaires européens. En 2007, elle a été de 2,2 %, chiffre qui reste dans la fourchette des prévisions et dont le Gouvernement s'est félicité, mais qui, comme celui de 2006, est à rapporter aux performances de nos partenaires de la zone euro – 2,9 % en 2006 et – 2,6 % en 2007.

La France est mal armée aussi parce qu'elle n'a pas mis à profit cette période de forte croissance pour réduire sa dette et ses déficits, comme l'ont fait tous les autres pays européens.