Intervention de Frédéric Lefebvre

Je voudrais souligner la détermination de Gilles Carrez et de Michel Bouvard à vouloir baisser les dépenses fiscales. Il est en effet normal qu'elles augmentent au même rythme, et non trois à quatre fois plus vite que les crédits normaux. Soit nous fixons une règle générale pour toutes les dépenses publiques, soit nous ne faisons rien. Je me félicite donc que la CMP ait pu trouver un compromis, comme vous l'avez souligné, monsieur le secrétaire d'État, sur l'amendement important de Gilles Carrez et de Pierre Méhaignerie, visant à donner au législateur financier l'information nécessaire à la validation des mesures fiscales et relatives aux cotisations sociales adoptées en cours d'année. Cet amendement concrétise une proposition de la mission d'information sur les niches fiscales.

Il est une autre proposition, j'ai eu l'occasion de le dire au ministre du budget, qui nous tient à coeur, à Didier Migaud, à Pierre Méhaignerie, à Gilles Carrez comme à moi-même : je veux parler du plafonnement global des niches fiscales. Je pense que nous aurons rendez-vous à la rentrée pour discuter des modalités permettant de mettre en place ce plafond global.

Enfin, cette loi de règlement marquera l'histoire, car c'est la première fois, vous l'avez rappelé, monsieur le secrétaire d'État, qu'une loi de règlement nécessite une CMP. C'est bien le signe d'une vraie réforme.

Mes chers collègues, avec cette avancée majeure, le groupe UMP votera avec enthousiasme cette loi de règlement qui traduit l'exécution parfaite, et meilleure que prévue, des budgets des différents ministères de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)