Intervention de Christian Bataille

Il y a là un « deux poids, deux mesures » que, pour notre part nous refusons.

Sous réserve de ces remarques et des questions que je vous ai posées, monsieur le secrétaire d'État, le groupe socialiste approuve la convention contre la torture et les traitements dégradants soumise au vote de notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)