Cette demande aurait, si elle avait été acceptée, permis de savoir, de vérifier les effets collatéraux redoutables d'une amnistie persistante sur la torture pratiquée en Algérie par des soldats égarés. Mais, ici encore, cette demande a été rejetée par les députés de droite alors qu'ils ont par ailleurs reconnu, par un vote, des effets bénéfiques à la colonisation.