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Intervention de Jean Glavany

Réunion du 23 juillet 2008 à 15h00
Convention contre la torture — Discussion d'un projet de loi adopté par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Glavany, rapporteur de la commission des affaires étrangères :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants, mes chers collègues, s'il est, par définition, très difficile d'évaluer précisément le nombre des personnes victimes d'actes de torture ou de traitements inhumains ou dégradants, la seule existence, de par le monde, de plusieurs centaines d'associations non gouvernementales luttant contre la torture, les exécutions sommaires, les disparitions forcées et tout autre traitement cruel, inhumain ou dégradant suffit à témoigner de l'ampleur de ce phénomène.

L'organisation Amnesty International indique avoir recueilli des informations sur des cas de torture ou de traitements cruels, inhumains ou dégradants dans quatre-vingt-un pays en 2007. L'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture – ACAT – a dressé une impressionnante carte des pays qui pratiquent la torture, dont un exemplaire est annexé à mon rapport. Figurent parmi eux de nombreux pays au régime autoritaire, mais aussi de grandes démocraties, comme le Brésil, l'Inde et les États-Unis.

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