Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet

Permettez-moi à mon tour de remercier chacune et chacun, la présidence, le président de la commission et tous ceux qui ont travaillé sur le projet. Je décerne une mention spéciale au rapporteur, qui a donné beaucoup de lui-même, et qui a consacré patience et énergie à la bonne tenue du débat.

Je crois que nous avons fait oeuvre utile. En matière d'OGM, le Grenelle de l'environnement était fondé sur trois piliers. Les deux premiers, la clause de sauvegarde sur le maïs Monsanto 810, seul OGM commercial cultivé en France, et la relance de la recherche sur les biotechnologies, ont été mis en oeuvre. Restait le troisième : l'encadrement d'éventuelles cultures OGM à venir, imposé par l'Union européenne, mais que les gouvernements successifs se sont repassé les uns aux autres depuis des années, puisque le débat existait déjà avant la directive.

La discussion a été ardue. De fait, l'opinion publique a du mal à comprendre que nous travaillions, pour l'avenir, sur une loi encadrant d'éventuelles cultures commerciales d'OGM, alors que la clause de sauvegarde vient de s'appliquer au seul OGM commercial cultivé en France. Chacun n'en a que plus de mérite d'avoir participé activement à la discussion. Merci à tous. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)