Intervention de Nathalie Kosciusko-Morizet
Réunion du 8 avril 2008 à 21h35
Organismes génétiquement modifiés — Après l'article 14, amendement 249
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Il s'agit d'une compétence communautaire, qui n'a pas encore été exercée par la Commission. Dans l'attente d'une décision européenne, le Gouvernement a donc la possibilité de prendre des mesures transitoires, comme l'a indiqué le rapporteur. C'est pourquoi il émet lui aussi un avis favorable.
