Intervention de Antoine Herth

La commission a adopté cet amendement, dont elle salue l'initiative. Nous avons beaucoup parlé des appellations d'origine contrôlée, comme vient de le rappeler le président de la commission. Nous avons pris des dispositions relatives aux parcs naturels. Nous avons montré le souci, tout au long de la discussion, d'assurer la transparence des décisions ministérielles, à travers un Haut conseil des biotechnologies qui dispose de toutes les possibilités d'expertise. Mais il manquait, pour que le dispositif soit complet, une impulsion permettant au Gouvernement de prendre par voie réglementaire des décisions visant à assurer une parfaite traçabilité des semences, afin que leurs utilisateurs soient tout à fait rassurés. Je précise que l'amendement reste dans le cadre de la réglementation européenne, qui autorise une telle décision.