Intervention de Marc Laffineur
Réunion du 8 avril 2008 à 21h35
Organismes génétiquement modifiés — Article 11 bis, amendements 195 319 371 442
Marc Laffineur, président :Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
En conséquence, l'article 11 bis est supprimé.
Nous en venons à deux amendements portant articles additionnels après l'article 11 bis.
