Intervention de Richard Mallié

Alors que le crédit d'impôt recherche vient d'être puissamment renforcé et que des dispositifs spécifiques en faveur des jeunes entreprises innovantes, notamment issues de la valorisation des travaux de la recherche publique, ont été mis en place ou renforcés, il n'est pas souhaitable, sur le plan technique, de venir encore compliquer notre droit fiscal dont les évolutions sur ce plan sont, en outre, très récentes puisqu'elles datent des dernières lois de finances.

Enfin, compte tenu de la situation de nos finances publiques, sur laquelle je ne reviendrai pas, et de la dérive de plus en plus inquiétante des dépenses fiscales, l'heure est au réexamen des avantages existants et non à la poursuite de l'empilement de dispositifs coûteux.

Cet amendement devrait recueillir l'approbation de nos collègues de l'opposition puisqu'ils en ont déposé de semblables.