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Intervention de Richard Mallié

Réunion du 8 avril 2008 à 21h35
Organismes génétiquement modifiés — Article 11 bis, amendements 195 319 371 442

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Mallié :

Cet amendement vise à supprimer l'article 11 bis. Pour des raisons techniques, politiques et budgétaires, la création d'une nouvelle niche fiscale sectorielle et, plus généralement, d'un avantage fiscal spécifique en faveur de la recherche en matière de génomique n'est pas opportune.

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